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Répema Femme enceinte : les formulaires d’information et de consentement mis à disposition des professionnels de santé
Publié le - Catégorie : grossesse , enceinte , bébé
Suite à l’ Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du Code de la santé publique, Répéma met à disposition des professionnels de santé les formulaires d’information et de consentement de la femme enceinte pour :
la réalisation des échographies obstétricales et fœtales de dépistage
la réalisation des examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels
la réalisation d’échographies obstétricales et fœtales à visée diagnostique
ainsi que le formulaire de refus de la femme enceinte de recevoir des informations portant notamment sur les objectifs, les modalités, les limites et le caractère non obligatoire des examens permettant d’évaluer le risque que le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse ou des examens à visée de diagnostic.
Repema-formulaire1.pdf (68 KB)
Repema-formulaire2.pdf (62 KB)