Arreté 080816 : Liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
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Liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
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LOI no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé français
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Décret no 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
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Décret no 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolaires
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Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer